1. Informations légales
1.1 Éditeur
Le site internet https://www.berangere-pompes-funebres.fr/ est édité par la société BD FUNÉRAIRES au capital de 1000€, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Evry sous le numéro 930 807 649 (Code APE : 9603Z), ayant son siège social 176 bis avenue de la republique, 91230 Montgeron et dont il est la propriété.
- Numéro d’identification fiscal : FR54930807649
- Téléphone : 06 65 63 33 11
- Adresse électronique : [email protected]
- N°HABILITATION : 24-91-0206
1.2 Directeur de la publication
Directeur de la publication : Bérangère DURICHE en qualité de Gérante.
1.3 Hébergeur
- Hébergeur : OVH
- Adresse web : www.ovh.com
- Adresse Postale : 2 rue kellermann BP 80157 59053 ROUBAIX Cedex 1
- Téléphone : +33 (0)8 203 203 63
- Adresse électronique (E-Mail) : [email protected]
2. Protection des données à caractère personnel
Pour obtenir plus d’informations sur les mesures mises en oeuvre en matière de protection des données, il est renvoyé à la notice d’information sur les traitements des données personnelles ainsi qu’à la politique Cookies.
3. Propriété intellectuelle
Le contenu du site https://www.berangere-pompes-funebres.fr/, la structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, photographies, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site dont la propriété exclusive de la société BD FUNÉRAIRES ou de ses partenaires qui lui ont concédé une licence.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque personne que ce soit, sans l’autorisation expresse de la société BD FUNÉRAIRES est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
Les signes distinctifs de la société BD FUNÉRAIRES et de ses partenaires, tels que les noms de domaine, marques, dénominations ainsi que les logos figurant sur le site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ces signes distinctifs effectuée à partir des éléments du site sans autorisation expresse de la société BD FUNÉRAIRES est donc prohibée, au sens du Code de la propriété intellectuelle.
4. Médiation de la consommation
En cas de désaccord avec la réponse apportée par le professionnel à une réclamation, le client-consommateur peut, dans les conditions prévues aux articles L612-1 et suivants du Code de la Consommation, saisir, par voie postale ou par courriel, le Médiateur de la Consommation des Professions Funéraires
– en écrivant à l’adresse suivante :
Le Médiateur de la Consommation des Professions Funéraires
14, Rue des Fossés Saint-Marcel – 75005 PARIS
ou
– en consultant le site internet du Médiateur de la Consommation des Professions Funéraires et en utilisant le formulaire en ligne prévu à cet effet :
https://mediateurconso-servicesfuneraires.fr
5. Opposition aux démarches téléphoniques
Nous vous informons de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici : https://www.bloctel.gouv.fr/
Ce modèle sera ultérieurement complété par l’information concernant les directives relatives au sort des données à caractère personnel après la mort (article 32-I-6° de la loi du 6 janvier 1978 modifiée).
